Mentions légales & CGV

 

Propriétaire du site : Benjamin Guillaume

Micro BIC BG

Siège social : 2 rue de l'Adour 65200 Pouzac

SIRET : 903.755.171.00019

Société immatriculée à la CMA 65

Numéro d’identification à la TVA : Non soumis

Déclaration à la CNIL

Nous contacter : Formulaire de contact

Responsable de la publication : Benjamin Guillaume.

Hébergement : Jimdo GmbH Stresemannstr.375 22761 Hamburg
Germany – Contact

 

Présentation

Benjamin G. est un site Professionnel proposant aux utilisateurs des sevices et articles sur le thème de l'image par le biai de la photographie, vidéographie, conception infographique, reproduction photographique.

L’ensemble du contenu figurant sur ce site est proposé gratuitement et ou contre rémunération.

 

Données personnelles

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Pour cela, vous pouvez soit modifier vos données en vous connectant à votre compte, soit me contacter pour que je procède aux modifications.

 

Propriété intellectuelle – Droits d’auteurs

Tous les éléments contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Il est ainsi interdit d’utiliser des données provenant de ce site internet sans avoir l’accord de BG Production, qui en détient la propriété exclusive.

Le non respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales. Conformément aux dispositions du Code de propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi. »

 

Liens hypertextes

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CGV

Benjamin Guillaume photographe

Micro Entreprise,
Siège social
basé au 2 rue de l'Adour 65200 Pouzac ;
N° de téléphone
06 43 60 88 66 ; Adresse du courrier électronique : guillaumebenjamin@live.fr
CMA
de Tarbes 90375517100019.
Conditions générales de vente des produits vendus sur
la boutique de Benjamin G.
Date de dernière mise à jour 28 Octobre 2021


Article 1
- Objet


Les présentes conditions régissent les ventes
de produits photographiques par l'entreprise Benjalmin Guillaume, 2 rue de l'Adour Pouzac.


Artic
le 2 - Prix


Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable et autres taxes applicables
au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que l
a France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'Entreprise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

L'Entreprise Benjamin Guillaume
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Benjamin Guillaume
, jusqu'au paiement
complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


Article 3
- Commandes

Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :

 Sur Internet : www.benjaminguillaume.com/boutique
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation
au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L'entreprise
Benjamin Guillaume se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.


Article 4
- Validation de votre commande


Toute commande figurant sur le site Internet
www.benjaminguillaume.com/boutique suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Article 5
- Paiement


Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de pa
yer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé
STRIPE.
Le débit de la carte n'est effectué qu’après validation de la commande.


Article 6
- Rétractation


Conformément aux dispositions de l'article L.121
-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce
cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de lacheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Benjamin Guillaume
procédera au
remboursement des sommes ve
rsées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION


Conformément aux dispositions de l'article L.121
-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à
son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats
d'abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a
commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de
rétractation.


Article 7
- Disponibilité


Nos produits son
t proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.
benjaminguillaume.com/boutique et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet
« Benjamin G. » n'a pas vocation à vendre ses produits en
quantités importantes. Par
conséquent l'entreprise Benjamin Guillaume se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.

 

Article 8 - Livraison


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande
, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande qui varie entre sept et quinze jours en moyenne.
Les produits sont livrés soit en direct par Benjamin Guillaume, ou bien par des sociétés

annexes, partenaires de l'entreprise Benjamin Guillaume.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle

conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions lé
gales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un
transporteur, l'entreprise Benjamin Guillaume ne peut être tenue
pour responsable de retard de livraison dû exclu
sivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.


Article 9
- Garantie


Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés,
prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par
mail (guillaumebenjamin@live.fr) dans le délai de 15 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des
éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à
l'article 6.


Article 10
- Responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de
l'entreprise Benjamin Guillaume ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, ll'entreprise Benjamin Guillaume ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de
l'entreprise Benjamin Guillaume ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 11
- Droit applicable en cas de litiges


La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à
la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Article 12
- Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site
« Benjamin G. » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de
l'entreprise Benjamin Guillaume. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Benjamin Guillaume.


Article 13
- Données personnelles


L'entreprise Benjamin Guillaume se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles
chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement
sur le site Internet.


Article 14
- Archivage Preuve


L
'entreprise Benjamin Guillaume archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

 


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