Benjamin Guillaume photographe
Micro
Entreprise,
Siège social basé au 2 rue
de l'Adour 65200 Pouzac ;
N° de téléphone 06 43 60 88 66 ; Adresse du courrier électronique : guillaumebenjamin@live.fr
CMA de Tarbes n° 90375517100019.
Conditions générales de vente des produits vendus
sur la boutique de Benjamin G.
Date de dernière mise à jour 28 Octobre
2021
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les
ventes de produits photographiques par l'entreprise
Benjalmin Guillaume, 2 rue de l'Adour Pouzac.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros
toutes taxes comprises (TVA non applicable et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors
frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que
la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes
locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort de l'Entreprise. Ils seront à votre
charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine
sont payables en euros.
L'Entreprise Benjamin
Guillaume se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais
le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la
commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise
Benjamin Guillaume, jusqu'au paiement
complet du prix. Attention : dès que vous
prenez possession physiquement des produits commandés, les risques
de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez
passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple
:
Sur Internet : www.benjaminguillaume.com/boutique
Les informations contractuelles sont présentées en
langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre
commande.
L'entreprise Benjamin
Guillaume se réserve le droit de ne pas enregistrer un
paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et
plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté
concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site
Internet www.benjaminguillaume.com/boutique suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de
commande entraîne votre adhésion pleine et
entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite
connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous
l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte
bancaire grâce au système sécurisé STRIPE.
Le débit de la carte n'est effectué qu’après
validation de la commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article
L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de
vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état
d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par
le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit
de rétractation.
Les frais de
retour sont à la charge de l’acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation,
l'entreprise Benjamin Guillaume procédera au
remboursement des sommes
versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la
commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article
L.121-21-8 du Code de la Consommation,
le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l'exécution a commencé après accord préalable
exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du
professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être
renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres
articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée
au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de
fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont
été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats
d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a
commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés
tant qu'ils sont visibles sur le site www.benjaminguillaume.com/boutique et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non
stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après
passation de votre commande, nous vous en
informerons par mail. Votre commande sera
automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet « Benjamin G. » n'a pas
vocation à vendre ses produits en
quantités importantes. Par
conséquent l'entreprise Benjamin Guillaume se réserve
le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.
Article 8
- Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison
indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la
page de validation de la commande qui varie entre sept et quinze jours en moyenne.
Les produits sont livrés soit en direct par
Benjamin Guillaume, ou bien par des sociétés
annexes, partenaires de l'entreprise Benjamin
Guillaume.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera
adressé pour vous informer d'une éventuelle
conséquence sur le délai de livraison qui vous a
été indiqué.
Conformément aux dispositions
légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités
définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous
recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les
conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un
transporteur, l'entreprise Benjamin Guillaume
ne peut être tenue
pour responsable de retard de livraison dû
exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale
de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du
Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être
retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de
remboursement doivent s'effectuer par mail (guillaumebenjamin@live.fr) dans le délai de 15 jours de la
livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état
dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi
vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront
remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent
pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la
législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Benjamin
Guillaume ne saurait être engagée en cas de
non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient
de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs,
ll'entreprise Benjamin
Guillaume ne saurait être tenue pour responsable des
dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité
de l'entreprise Benjamin
Guillaume ne saurait
être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure
ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue
française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site
« Benjamin G. » sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de l'entreprise Benjamin
Guillaume. Nul n'est
autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même
partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par
hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès
de l'entreprise Benjamin
Guillaume.
Article 13 - Données personnelles
L'entreprise Benjamin
Guillaume se réserve le droit de collecter les informations
nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi
qu'à
l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés
qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et
commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également
conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition aux informations nominatives et aux
données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
L'entreprise Benjamin
Guillaume archivera les bons de commandes et
les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément
aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.